Conditions générales
de vente

Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des réservations faites par l’utilisateur du site internet www.confidentiel-hotel.com.
La validation de la réservation sur le site internet www.confidentiel-hotel.com vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour réserver et contracter sur le site internet www.confidentiel-hotel.com.

1. Confidentiel Hôtel

La société FLANDRE SARL au capital de 7.774,90 € - 411 221 005 RCS FREJUS, ayant son siège social 1090, Avenue du Colonel Brooke 83700 Saint-Raphaël. 

2. Objet

Le Contrat régit les relations contractuelles entre le Client et l’Hôtel auprès duquel le Client effectue une réservation et/ou un achat. Les CGV sont mises à disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables à tout moment. Le Client dispose de la faculté de conserver et d’éditer les CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur.

Les CGV prévalent sur tout autre document en ce qui concerne leur objet, sauf sur les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou sur la Politique d’Annulation qui prévalent sur les CGV en cas de conflit.

Le Contrat exprime l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer au Contrat ni s’y ajouter.

3. Prix et conditions

Le Confidentiel Hotel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour payable sur place. 
Nos prix affichés ne comprennent pas :

• La taxe de séjour,
• Les services fournis sur demande du Locataire, notamment les prestations non incluses (transferts, soins & massages, accès au SPA …)

Le Locataire ayant versé un acompte à valoir sur la location est redevable du solde qu’il devra acquitter 45 jours avant le début du séjour, dans les conditions définies à l’article 4 des présentes Conditions Générales.
En tout état de cause, aucune remise de clé ne sera effectuée avant que toutes les sommes dues n’aient été acquittées intégralement par le Locataire.

4. Réservation et contrat de location

4.1 Conditions de réservation
Préalablement à la conclusion de la réservation, le Locataire trouve sur le site www.confidentiel-hotel.com toutes les informations nécessaires sur les prix, les dates et les éléments constitutifs du séjour (tels que situation du logement, typologie, capacité, principales caractéristiques, photographies, prestations complémentaires optionnelles, conditions d’annulation, …).
Le Locataire devra se rendre sur le site internet www.confidentiel-hotel.com. Le Locataire fera ensuite son choix quant au Bien à louer en sélectionnant les dates de réservation parmi celles disponibles. Il pourra alors confirmer la réservation et régler directement sur le site internet via l’interface de paiement Payline.
A ce stade, le Locataire devra payer la totalité de son séjour via l’interface de paiement.

Un courrier électronique de confirmation lui sera transmis à l’adresse mail indiquée lors de la création de son compte.
Pour toutes réservations de dernière minute, la totalité du séjour devra être régler immédiatement. En cas de solde non réglé dans les délais impartis, le Confidentiel Hotel se réserve la possibilité de considérer votre réservation comme nulle et d’appliquer en conséquences les conditions d’annulation prévues à cet effet et définies ci-après. La réservation du logement est prise en compte par le service Alpine Residences dès réception du règlement. 

4.2 Confirmation de réservation
Une confirmation de réservation est alors envoyée au Locataire (par courriel).

Ce paiement pourra être fait :
• Soit par carte bancaire, ou espèces
• Soit par virement,
• Soit par chèques vacances, uniquement pour une réservation en direct, c'est à dire, directement par téléphone, email ou sur le site internet www.confidentiel-hotel.com. Les chèques vacances ne sont pas acceptés pour les réservations via les OTAs (Expedia, booking, hotel.com, weekendesk,...)

En outre, le Confidentiel Hotel se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la réservation effectuée par le Locataire.

5. Arrivée et départ

Le Locataire doit prévenir à l’avance du jour et de l’heure de son arrivée.
La location débute à 15h et s’achève au plus tard à 11h le dernier jour de la location.
Le contrat de location cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé. La durée du contrat et donc de la location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du Bailleur. Si le Locataire décide de quitter les lieux loués avant la date prévue, il ne pourra prétendre à aucun remboursement pour la période restant à courir, tant pour l’hébergement que pour les prestations associées non consommées.

6. Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie permet de répondre essentiellement des pertes et des dégâts qui pourraient être causés au bien loué et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués, ainsi qu’aux différentes consommations. Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé au Bailleur à sa valeur de remplacement par le Locataire qui s’y oblige.
Si aucun dégât n’est constaté après l’état des lieux de sortie, aucun débit sur la carte bancaire du Locataire.
La restitution des clés, en fin de location, n’emporte pas renonciation du Bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du Locataire.

7. Obligations principales du Locataire

Le Locataire est tenu de :

• N’occuper les lieux que bourgeoisement, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui a été consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la location ne lui aurait été consentie.
• Ne rien faire qui, de son fait ou du fait des personnes l’accompagnant, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
• Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir EN AUCUN CAS sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la location, sauf accord écrit du Bailleur.
• Ne pas dépasser la capacité d’occupation du bien. Les locaux faisant l’objet de la location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué, sauf accord préalable du Bailleur. Si le Locataire contrevient à cette clause, le Bailleur pourra rechercher la responsabilité du Locataire.
• Ne pas entreposer, sous aucun prétexte, des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.
• Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux ; ni transporter hors du bien loué les meubles et objets le garnissant.
• N’introduire aucun animal familier dans le bien loué sans autorisation préalable du Bailleur, la possibilité de détention étant subordonnée au fait que l’animal ne cause aucun dégât ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage.
• Ne pas utiliser l’accès internet à des fins contraires aux dispositions légales notamment quant aux interdictions de reproduction, représentation ou communication d’œuvres protégées par un droit d’auteur.
• Laisser exécuter pendant la location, dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report.
• Informer le Confidentiel Hotel, à son arrivée, de toute anomalie constatée (notamment inventaire incomplet ou problème de ménage). Passé ce délai, le bien loué sera considéré comme ayant été donné propre et en état de fonctionnement à l’entrée du Locataire.
• Informer immédiatement le Confidentiel Hotel de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
• Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes l’accompagnant, pendant la jouissance du bien, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus désignées.

8. Conditions d’annulation

8.1 Modifications 
Le Confidentiel Hotel accepte toute modification de date et type de logement dans la limite des disponibilités et faite au minimum 48 heures avant la date d'arrivée à l'hôtel. L'hôtel dispose également d'un droit d'annulation dans un délai de 48 heures avant la date d'arrivée pour toutes réservations suspectes ou tarif erroné.

8.2 Annulation
En cas d’annulation, le Locataire doit impérativement notifier le Bailleur par email. 
Pour toutes annulations, Le Confidentiel Hotel retient le pourcentage du prix total du séjour, suivant :

• moins de 48 heures avant l’arrivée du Locataire, l'établissement retient 100% du montant total du séjour.
• Non présentation sur le lieu du séjour : l'établissement retient 100% du montant total du séjour.

9. Dispositions légales - Utilisation de la connexion internet

Les identifiants pour l’accès à internet par WIFI sont communiqués au Locataire lors de l’entrée dans le bien loué.
Le Locataire est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à disposition durant toute la période de la location telle que définie dans le contrat de location.
La navigation se fait sous sa seule responsabilité. Il est rappelé qu’il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d’auteur ou encore de consulter des pages internet dont le contenu est prohibé, tels que pornographie, pédophilie, racisme, incitation à la violence. Toutes activités sur internet pourront être enregistrées et être vérifiées en cas de soupçons d’abus.